Contrat de vente à distance

https://sovarenne.com/, sous la marque Sovarenne Holding, ne vend pas de biens, n’encaisse pas de paiements par carte et ne conclut pas de contrat à distance par un panier ou un bouton d’achat. La version 1.0.0, mise à jour le 17 octobre 2026, énonce d’abord cette position afin que le site ne soit pas pris pour une boutique en ligne.

Vous ne pouvez pas passer commande en utilisant le Site. Des boutons désactivés ne sont pas des commandes. Une demande de consultation, lorsqu’elle existera, sera une demande de contact et non un achat.

Le présent texte est le contrat de vente à distance qui régira un contrat de consommation à distance si Sovarenne Holding en conclut un plus tard, au sens de la loi turque de protection du consommateur n° 6502 et du règlement turc sur les contrats à distance. Il rappelle aussi, pour les lecteurs hors de Türkiye, qu’un droit impératif du consommateur de votre propre pays n’est pas écarté par cette page.

Il ne s’applique pas à un engagement entre entreprises signé comme un contrat de prestations professionnelles, sauf lorsqu’une règle impérative de consommation couvre encore la personne. Il ne s’applique pas aux contrats que le droit exclut du droit de rétractation, et ces exclusions seront indiquées dans l’information précontractuelle de ce contrat précis.

Le prestataire sera l’entité juridique vérifiée du bloc d’identité. Jusqu’à la vérification, le prestataire ne peut pas être nommé au-delà de la marque Sovarenne Holding et du site sovarenne.com. Un contrat de consommation ne sera pas conclu au nom d’une identité non vérifiée.

L’objet sera la prestation précise décrite dans le formulaire d’information préalable et dans la confirmation écrite de ce contrat. Cette page n’énumère ni catalogue, ni prix, ni date de livraison, parce que rien de cela n’est offert sur le Site.

Aucun prix figurant sur une note informelle, une diapositive ou un article d’un tiers n’est un prix de Sovarenne Holding. Un prix n’existe que lorsqu’il est écrit dans l’information précontractuelle d’un contrat réel, avec les taxes et les frais supplémentaires indiqués.

Le Site n’a pas de page de paiement. Toute instruction de paiement future nommera le bénéficiaire, le montant et le moyen avant que vous ne payiez. Les taxes publiques versées à une autorité ne sont pas des paiements à Sovarenne Holding, sauf si un contrat dit que Sovarenne Holding les encaisse, ce que ce Site ne fait pas.

Lorsqu’un contrat de consommation à distance est conclu et que le droit de rétractation s’applique, le consommateur peut se rétracter dans les 14 jours sans donner de motif, selon le règlement sur les contrats à distance. Le délai commence le jour de la conclusion du contrat pour les services, sauf si une autre règle impérative en dispose autrement.

• La rétractation est envoyée au contact vérifié du bloc d’identité, sur un support durable, une fois que ce contact existe.
• Si le consommateur demande que la prestation commence pendant le délai de rétractation, il lui sera demandé de formuler cette demande expressément, et il peut devoir un montant proportionnel pour la partie exécutée.
• Le droit ne s’applique pas aux exceptions que le règlement énumère, y compris les services entièrement exécutés avec le consentement exprès préalable du consommateur et avec la reconnaissance que le droit prendra fin.
• Le Site ne peut pas accepter la rétractation d’une commande, parce qu’il ne prend aucune commande. La rétractation d’un contrat futur suit le contrat lui-même.

Une déclaration type de rétractation sera fournie avec l’information précontractuelle de tout contrat de consommation réel. Cette page n’est pas cette déclaration pour une commande en cours, parce qu’il n’y a pas de commande en cours.

Les dates d’exécution, si un contrat est signé, seront les dates de ce contrat, non un slogan du Site. Si Sovarenne Holding ne peut pas exécuter, les recours du consommateur prévus par le droit applicable demeurent ouverts.

Les consommateurs en Türkiye peuvent saisir la commission d’arbitrage de la consommation ou le tribunal de la consommation dans les limites de montant et selon la procédure fixées par la loi. Les lecteurs ailleurs conservent le for impératif que leur propre droit prévoit. Aucun tribunal n’est désigné comme exclusif tant que l’immatriculation du prestataire n’est pas vérifiée.